Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ La société LA CASAQUE, SAS, immatriculée sous le SIRET 95161179700014, ayant son siège social au 549 ch. de la Carraire, 83200 TOULON, exploite le site e-commerce https://la-casaque.shop. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@la-casaque.fr.

2. PRODUITS Nous proposons des produits en impression à la demande (POD), incluant des tee-shirts, mugs, coques de téléphone, et autres articles personnalisés. Tous les visuels sont des créations originales et protégées par les droits de propriété intellectuelle.

3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

• Tous les prix sont affichés en euros (€) et en TTC.

• Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire (CB), PayPal, Apple Pay via Shopify Payment.

4. COMMANDE ET LIVRAISON

• La livraison est assurée par notre partenaire Gelato et est disponible dans le monde entier.

• Les délais de livraison varient selon la destination et seront indiqués lors du passage de commande.

5. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

• Les produits étant personnalisés, aucun retour ni remboursement n’est accepté.

• En cas de produit défectueux ou non conforme, une réclamation doit être effectuée sous 48h après réception de la commande.

• Les frais de retour, si acceptés, sont à la charge du client.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les designs et visuels de La Casaque sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. SERVICE CLIENT

• Nous nous engageons à répondre aux demandes par e-mail sous un délai maximum de 48h.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En passant commande sur https://la-casaque.shop, vous acceptez pleinement ces conditions générales de vente.